Domaines d'intervention
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
Le droit administratif est une branche du droit qui vise à appréhender les relations entre l’administration et les administrés et les relations entre les administrations.
Le Cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques du droit administratif, tant en conseil qu’en contentieux auprès d’une clientèle d’entreprises, de particuliers et de personnes publiques.
Marie Chachereau assiste ses clients dans le cadre de contentieux administratifs devant les tribunaux et cours administratives d’appel dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, de recours de pleine juridiction et de référés (référé suspension, référé liberté, référé expertise, référé précontractuel).
Sa pratique comprend également la préparation de recours administratifs précontentieux, notamment de recours gracieux et de recours hiérarchiques.
Exemples d’intervention :
- précontentieux administratif : recours gracieux ou hiérarchique en vue d’obtenir l’abrogation ou le retrait de décisions administratives, demande indemnitaire préalable, saisine du Défenseur des droits
- Contentieux en référé et au fond relatifs aux règlementations, aux autorisations et à leurs refus (dont référé suspension, référé liberté et recours en annulation devant les Juridictions administratives)
- Contentieux de la responsabilité administrative
- Opposition à titre exécutoire
DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUEMarie Chachereau possède une expérience reconnue en droit de la commande publique. Le Cabinet conseille principalement une clientèle d’entreprises mais également d’acheteurs publics.
Elle intervient en conseil pour assister nos clients dans la passation et l’exécution de leurs contrats publics. Elle vous défend devant les juridictions notamment dans le cadre des référés précontractuels et contractuels qui sont une des spécialités du cabinet mais également dans le cadre des recours au fond.
Elle dispose d’une expertise importante dans les problématiques liées à l’exécution des contrats publics et plus particulièrement les procédures de réclamations et l’établissement des décomptes dans le respect des stipulations contractuels et notamment des CCAG.
Exemples d’intervention :
- Audits contractuels
- Assistance des personnes publiques : aide au choix du montage contractuel, assistance à la rédaction des documents de consultation, à la rédaction de contrats et à la négociation
- Assistance des opérateurs dans le cadre de la réponse à des procédures de passation (marchés à procédures adaptées, appel d’offres, contrats complexes, etc.).
- Assistance et représentation en cas de contentieux liés à la passation d’un contrat de la commande publique (référé précontractuel, référé contractuel, recours au fond)
- Assistance lors de difficultés d’exécution des contrats publics (conclusion d’avenants, procédure de réclamations, établissement des décomptes…)
- Accompagnement lors de médiation ou de conciliation
Marie Chachereau a développé une expertise afin de conseiller ses clients pour toute demande de consultation ou d’assistance en cas de litige en rapport avec le droit de la fonction publique dans ses trois branches de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière).
Elle intervient à tous les stades de la carrière des agents publics quel que soit leur statut (titulaires, non-titulaires / contractuels et vacataires).
Plus précisément, Marie Chachereau conseille et défend :
- Les agents rencontrant des difficultés avec leur administration ou qui souhaitent être informés sur leur carrière ;
- les agents faisant l’objet d’une procédure disciplinaire ;
- les syndicats de fonctionnaires qui sont amenés à conseiller et défendre leurs adhérents ;
- les administrations et personnes publiques qui souhaitent être conseillées ou défendues dans le cadre de leurs relations de travail avec leurs agents.
En particulier, Marie Chachereau a développé une expertise dans les problématiques touchant aux cadres d’emploi des Professeurs territoriaux d’enseignement artistiques et des Assistants territoriaux d’enseignement artistique concernant des problématiques spécifiques à ces agents (temps de travail, activités accessoires, cumul d’activités, agents à employeurs multiples…)
Exemples d’intervention :
- Assistance dans le cadre de procédure disciplinaire ;
- Assistance lors de l’entrée dans la fonction publique (concours, reprise d’ancienneté…)
- Assistance concernant les problématiques dans le déroulement la carrière (Mobilité/ détachement / mise à disposition, position de congés, cumul d’activités, congés de maladie, accident de service)
- Assistance lors de la fin de carrière (mise en disponibilité, mise à la retraite, licenciement non-renouvellement de contrat de travail à durée déterminée (CDD)Rupture conventionnelle
MÉDIATION
La médiation est un processus structuré tendant à permettre aux parties de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide du médiateur qu’elles ont choisi ou qui a été désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige.
Elle permet dans un cadre confidentiel de trouver un accord convenant aux deux parties afin de prévenir ou de mettre fin à une action devant les tribunaux.
Formée à la médiation et diplômée de l’IFOMENE, Marie Chachereau privilégie toujours la négociation et la résolution amiable des conflits que ce soit en sa qualité d’avocat ou de médiateur. Elle peut donc vous accompagner en qualité de médiateur.
Marie Chachereau peut également vous assister en sa qualité d’avocat dans le cadre d’une médiation.
Le cabinet représente chaque client avec combattivité et détermination dans les procédures amiables et contentieuses.
Marie Chachereau assure la défense de ses clients tant en référé (référé expertise, référé « liberté », référé suspension, référé provision etc.) que dans des procédures au fond devant toutes les juridictions administratives françaises (Conseil d’État en premier et dernier ressort, cour administratives d’appel et tribunaux administratifs) et de manière plus ponctuelle devant les juridictions judiciaires.
Marie Chachereau assiste ses clients tout au long de la procédure d’expertise.
Marie Chachereau privilégie la résolution amiable des différends lorsqu’elle permet de proposer à ses clients une issue plus rapide, plus adaptée et moins coûteuse. Le cabinet assiste sa clientèle lors de négociations ou de médiations et rédige à ces occasions des protocoles transactionnels permettant de sécuriser leur situation et de garantir au mieux leurs intérêts.