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ATEA, PEA et directeurs de conservatoire et RIFSEEP

Les primes variables au regard de l’engagement professionnel dans la fonction publique ont été renforcées en 2014 avec le RIFSEEP. Pourtant le RIFSEEP n’est pas applicable aux ATEA et PEA mais a été récemment ouvert aux directeurs de conservatoire.

Créé par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tente d’unifier les régimes indemnitaires des agents publics. Il a aussi pour but d’individualiser les primes selon la manière de servir.

Ce régime se décompose en deux parties. La partie fixe (l’indemnité de fonctions, de sujétions, et d’expertise ou IFSE) tient compte des fonctions et de l’expérience professionnelle. La partie variable (le complément indemnitaire annuel ou CIA) est déterminée à partir de l’entretien annuel selon l’engagement professionnel et la manière de servir. Ce régime indemnitaire concerne depuis peu les directeurs de conservatoire (Décret n° 2020-182 du 27 février 2020).

Le régime indemnitaires des ATEA et PEA (y compris chargés de direction) reste décorrélé de leur manière de servir.