En cas de difficultés dans l’exercice de leurs missions, nombre d’agents affirment vouloir faire usage de leur droit de retrait. Cependant, l’exercice de ce droit est encadré strictement et son usage abusif sanctionné sévèrement.

L’article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 définit le droit de retrait. Il peut être exercé en cas de défectuosité dans les systèmes de protection, ou si la situation de travail de l’agent présente un danger grave et imminent et de nature à porter atteinte à sa vie ou à sa santé.

La défectuosité des systèmes de protection paraît facilement compréhensible. La notion de « danger grave et imminent pour [la] vie ou pour [la] santé » de l’agent est plus difficile à appréhender. Le juge administratif devra donc, en dernier ressort, déterminer si la situation de l’agent entre dans ce cadre. (…)