Les enseignants artistiques des conservatoires publics doivent présenter leurs demandes d’octroi ou de renouvellement d’un temps partiel avant le 31 mars.

Les conditions de l’octroi du temps partiel sont prévues par le Code général de la fonction publique et le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004. La collectivité ou l’établissement fixe par délibération les modalités de son exercice par leurs agents. Avant de faire une demande, il faut donc consulter les textes législatifs et réglementaires, et la délibération applicable.