Suivant leur cadre d’emploi, les professeurs d’enseignement artistique (PEA) peuvent assurer la direction pédagogique et administrative des CRC, des CRI et des établissements d’enseignement non classés . Cependant, les textes ne tiennent pas suffisamment compte de la spécificité de ces missions de direction (cf. par ex. ici pour le régime indemnitaire).

La question se pose ainsi de savoir quel est le temps de travail légal des PEA chargés de direction. Sont-ils soumis aux 16 heures d’obligations hebdomadaires de service ou à la durée légale de travail ?

Le 25 octobre 2022, le Tribunal administratif de Grenoble a jugé qu’un PEA chargé de direction est soumis aux 35 heures. Pourtant, la Cour administrative d’appel de Lyon avait censuré la décision fixant à 26h les obligations de service d’un PEA chargé de direction.

Ce manque de précision engendre un flou juridique préjudiciable aux agents et à leurs employeurs.